1. Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à l’utilisation du site bellecourhome.com, à la consultation des produits, à la création d’un compte, à la passation de commandes ainsi qu’à l’achat de meubles proposés sur notre site.
Elles s’appliquent aux consommateurs situés en France utilisant nos services de vente en ligne.
Toute navigation sur le site, création de compte ou validation d’une commande implique que l’utilisateur a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte leur application.
Nous nous engageons à fournir des informations claires concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison ainsi que les services après-vente afin de garantir une expérience d’achat transparente.
2. Compte utilisateur et responsabilité du site
Création et gestion du compte
Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou passe une commande, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment ses coordonnées nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas de modification des informations personnelles, l’utilisateur est invité à mettre à jour ses données afin d’assurer le bon déroulement des services.
Responsabilité liée aux services proposés
Nous mettons à disposition un service permettant aux utilisateurs de consulter des produits, effectuer des achats en ligne et bénéficier d’un accompagnement client.
Nous faisons le nécessaire pour maintenir des informations précises concernant les produits, les prix et les services proposés.
Toutefois, certains éléments peuvent être temporairement affectés par des circonstances indépendantes de notre contrôle, telles que des problèmes techniques, des interruptions de réseau ou des événements imprévus. Ces situations sont traitées conformément aux réglementations applicables.
3. Informations produits, disponibilité et prix
Informations sur les produits
Les descriptions, images, dimensions et caractéristiques présentées sur le site permettent aux consommateurs de mieux comprendre les produits proposés.
En raison des variations possibles liées aux matériaux, aux finitions ou aux lots de fabrication, de légères différences peuvent exister entre les images présentées et le produit reçu.
Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks existants.
En cas de modification exceptionnelle de disponibilité après validation d’une commande, nous informerons le consommateur dans les meilleurs délais et proposerons une solution adaptée conformément aux règles applicables.
Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.
Les informations relatives aux prix sont présentées de manière claire avant la validation définitive de l’achat.
Les taxes applicables sont incluses conformément aux règles prévues pour les commandes destinées aux consommateurs en France.
4. Commandes et paiements
Processus de commande
Pour effectuer un achat, le consommateur doit :
- sélectionner les produits souhaités ;
- vérifier les informations relatives à sa commande ;
- renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
- confirmer sa commande ;
- effectuer le paiement selon les moyens proposés.
La validation de la commande intervient après confirmation des informations fournies et réception du paiement.
Paiement
Le consommateur doit fournir des informations de paiement exactes et valides.
Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de préparation.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.
5. Politique de livraison
Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans la page dédiée : [Politique de livraison].
Zone de livraison
Nous assurons la livraison des commandes dans toute la France.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et correcte afin d’éviter tout retard ou problème de distribution.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont appliqués selon le montant de la commande :
- Pour toute commande inférieure à 169,90 € : des frais de livraison de 8 € sont appliqués.
- Pour toute commande égale ou supérieure à 169,90 € : la livraison est gratuite.
Préparation et transport
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même.
Les commandes passées après 18h00 ou pendant les jours fériés sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Les jours ouvrés correspondent du lundi au vendredi.
Les livraisons sont réalisées avec des services de transport tels que :
- USPS ;
- UPS ;
- FedEx ;
- DHL Express.
Le délai de transport est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, des périodes de forte activité ou d’autres événements indépendants de notre contrôle.
Les taxes et frais liés à l’importation sont inclus dans le prix applicable. Les formalités douanières sont prises en charge par les prestataires logistiques concernés.
6. Politique d’annulation de commande
Les règles complètes relatives à l’annulation sont disponibles dans la page : [Politique d’annulation de commande].
Commandes non expédiées
Une demande d’annulation peut être effectuée lorsque le produit n’a pas encore été expédié.
Après acceptation de la demande, le remboursement intégral est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Commandes expédiées
Une fois la commande expédiée ou entrée dans le processus de transport, elle ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans cette situation, le consommateur peut attendre la réception du produit et effectuer une demande de retour conformément à la [Politique de retour et de remboursement].
7. Politique de retour et de remboursement
Les conditions détaillées sont disponibles dans la page : [Politique de retour et de remboursement].
Conditions de retour
Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas d’échange direct de produits.
Cette organisation permet de garantir une gestion plus précise des stocks, un traitement efficace des commandes et un suivi fiable des remboursements.
Si un consommateur souhaite recevoir un autre produit, il peut effectuer un retour conforme aux conditions applicables puis passer une nouvelle commande.
Les demandes de retour peuvent être effectuées dans un délai de 35 jours après réception du produit lorsque les conditions requises sont respectées.
Produits concernés par un remboursement
Une demande peut être acceptée notamment dans les situations suivantes :
- produit conforme aux conditions de retour ;
- produit reçu endommagé ;
- produit incorrect reçu ;
- problème de qualité empêchant une utilisation normale du produit.
Les produits présentant des dommages causés par le consommateur, incomplets ou ne pouvant pas être remis en vente peuvent ne pas être éligibles à un remboursement.
Traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.
Les informations collectées lors de la navigation, de la création d’un compte, de la commande ou des échanges avec le service client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises applicables.
Les données peuvent être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- gérer les retours et remboursements ;
- améliorer les services proposés ;
- assurer la sécurité du site.
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de modification, de suppression, de limitation du traitement et de retrait du consentement lorsque celui-ci est applicable.
Les règles détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies conformément aux réglementations applicables en France et dans l’Union européenne.
Lorsque les transactions concernent des consommateurs français, les dispositions relatives à la protection des consommateurs sont applicables.
En cas de difficulté liée à une commande ou à l’utilisation des services, nous encourageons les consommateurs à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les règles applicables en matière de règlement des litiges seront celles prévues par les réglementations en vigueur.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
Email :
contact@bellecourhome.com
Téléphone :
+1 (313) 646-5416
Adresse :
19352 Saint Marys St,Detroit,MI 48235,United States
Zone de livraison :
France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.