1. Présentation des mentions légales
Objet des informations légales
Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les informations relatives au site bellecourhome.com, à son utilisation, aux services proposés ainsi qu’aux règles applicables aux utilisateurs.
Toute personne consultant ou utilisant le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s’engage à respecter les conditions applicables lors de son utilisation.
Ces informations permettent aux utilisateurs de disposer d’une présentation claire et transparente du fonctionnement du site.
2. Informations relatives au site
Identification du site
Nom du site :
Bellecourhome
Adresse du site :
bellecourhome.com
Coordonnées de contact
Adresse :
19352 Saint Marys St, Detroit, MI 48235, United States
E-mail :
contact@bellecourhome.com
Téléphone :
+1 (313) 646-5416
Informations complémentaires
Zone de livraison :
France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
3. Services proposés sur le site
Présentation des services
Le site propose des services de vente en ligne de meubles destinés aux consommateurs situés en France.
Les utilisateurs peuvent notamment :
- Consulter les produits disponibles ;
- Accéder aux descriptions et informations relatives aux articles ;
- Passer des commandes en ligne ;
- Recevoir des informations relatives à leurs achats ;
- Contacter notre service client pour toute demande.
Nous nous efforçons de présenter des informations précises et actualisées concernant les produits, les services et les conditions applicables.
4. Conditions d’utilisation du site
Engagements des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
L’utilisateur doit notamment :
- Fournir des informations exactes lors de ses échanges ou commandes ;
- Utiliser le site dans un cadre personnel et légal ;
- Respecter la sécurité et le fonctionnement normal du site.
Il est interdit d’utiliser le site afin de :
- Réaliser des activités illégales ;
- Perturber le fonctionnement du site ;
- Tenter d’accéder à des informations ou systèmes sans autorisation.
5. Protection des contenus du site
Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment :
- Les textes ;
- Les images ;
- Les éléments graphiques ;
- La structure des pages ;
- Les contenus liés à l’identité du site ;
sont protégés par les règles applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, représentation ou utilisation commerciale des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
La consultation du site reste autorisée dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.
6. Informations relatives à la responsabilité
Exactitude des informations
Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir des informations fiables et mises à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement être modifiées, corrigées ou mises à jour en fonction de l’évolution des services proposés.
Disponibilité du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.
Cependant, l’accès au site peut être temporairement limité en raison notamment :
- D’opérations techniques ;
- De maintenance ;
- De problèmes liés aux réseaux Internet ;
- De circonstances indépendantes de notre contrôle.
Utilisation des informations
Les utilisateurs restent responsables de l’utilisation des informations accessibles sur le site et des décisions prises sur la base de ces informations.
Les responsabilités sont appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Hébergement du site
Informations relatives à l’hébergement technique
Les informations relatives à l’hébergement technique du site sont conservées conformément aux obligations applicables.
Lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à l’hébergement peuvent être communiquées conformément aux exigences légales en vigueur.
8. Liens vers des services tiers
Sites externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou contenus proposés par des tiers.
Ces sites externes disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Nous ne contrôlons pas les contenus, pratiques ou services proposés par ces tiers et ne pouvons être responsables des informations publiées sur leurs plateformes.
9. Protection des données personnelles
Respect du RGPD
La collecte et le traitement des données personnelles effectués lors de l’utilisation du site respectent :
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- Les réglementations françaises applicables en matière de protection des données.
Les informations concernant :
- La collecte des données personnelles ;
- Leur utilisation ;
- Leur conservation ;
- Les droits des utilisateurs ;
sont détaillées dans :
- La Politique de confidentialité ;
- La Politique relative aux cookies ;
- La Politique RGPD.
10. Documents contractuels et droits des consommateurs
Informations relatives aux achats
Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, annulations, retours et remboursements sont précisées dans les documents disponibles sur le site.
Ces documents permettent aux consommateurs de connaître leurs droits et les modalités applicables avant et après un achat.
11. Droit applicable
Respect des réglementations
Le fonctionnement du site et les services proposés respectent les réglementations applicables en matière :
- De commerce électronique ;
- De protection des consommateurs ;
- De protection des données personnelles.
Pour les utilisateurs situés en France, les règles applicables tiennent compte des exigences prévues par le droit français et européen.
12. Nous contacter
Coordonnées de contact
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
E-mail :
contact@bellecourhome.com
Téléphone :
+1 (313) 646-5416
Adresse :
19352 Saint Marys St, Detroit, MI 48235, United States
Zone de livraison :
France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.