Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette politique explique quelles données nous pouvons collecter, pourquoi nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Elle s’applique aux utilisateurs du site bellecourhome.com, notamment lors de la consultation du site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou d’une prise de contact avec notre service client.

Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Bellecourhome
Adresse : 19352 Saint Marys St, Detroit, MI 48235, United States
E-mail : contact@bellecourhome.com
Téléphone : +1 (313) 646-5416

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse e-mail.

2. Données que nous collectons

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact :

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse de livraison et de facturation.

Données relatives aux commandes :

• Numéro de commande ;

• Produits commandés ;

• Montant et date de la commande ;

• Informations relatives aux retours et remboursements.

Données relatives au service client :

• Contenu de vos demandes ;

• Informations nécessaires au traitement de votre demande.

Données techniques et de navigation :

• Adresse IP ;

• Type d’appareil ;

• Navigateur utilisé ;

• Système d’exploitation ;

• Pages consultées ;

• Données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les informations bancaires nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par nos prestataires de paiement. Nous ne conservons pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

3. Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données uniquement lorsque cela est nécessaire pour les finalités suivantes :

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

4. Données obligatoires ou facultatives

Certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande, effectuer une livraison ou répondre à votre demande.

Les champs obligatoires sont généralement indiqués lors de la collecte. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, nous pouvons ne pas être en mesure de fournir le service demandé ou de traiter votre commande.

Nous limitons la collecte des données à ce qui est nécessaire aux finalités indiquées dans la présente politique.

5. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour assurer la sécurité, gérer le panier ou permettre certaines fonctionnalités essentielles.

D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins d’analyse, de personnalisation ou de mesure d’audience lorsque leur utilisation nécessite votre consentement.

Lorsque votre consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après votre choix.

Vous pouvez :

• Accepter ou refuser les cookies concernés ;

• Modifier vos préférences ;

• Retirer votre consentement à tout moment.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Les paramètres peuvent être modifiés depuis notre outil de gestion des cookies ou, dans certains cas, depuis les paramètres de votre navigateur.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Notre personnel habilité ;

• Les prestataires de paiement ;

• Les transporteurs et prestataires logistiques ;

• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

• Les prestataires chargés de la sécurité, de la maintenance ou de l’assistance technique ;

• Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires n’utilisent vos données que dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation l’exige, des informations complémentaires concernant les garanties applicables peuvent être obtenues sur demande.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

À titre général :

• Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales applicables ;

• Les données liées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;

• Les données comptables et les documents concernés sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation ;

• Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux règles applicables et à vos choix ;

• Les données liées aux cookies sont conservées selon la durée applicable à chaque catégorie de cookie et à votre consentement.

À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est légalement nécessaire.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;

• Droit de rectification des données inexactes ;

• Droit à l’effacement de vos données ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d’opposition à certains traitements ;

• Droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;

• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque ce droit est applicable en vertu du droit français.

10. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@bellecourhome.com
Téléphone : +1 (313) 646-5416
Adresse : 19352 Saint Marys St, Detroit, MI 48235, United States

Nous pouvons demander certaines informations afin de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.

Nous vous répondrons dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

En France, il s’agit notamment de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Ce droit peut être exercé sans préjudice des autres recours dont vous disposez en vertu du RGPD.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou toute autre utilisation illicite.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques ou de la réglementation applicable.

La version la plus récente est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou la protection de vos données personnelles :

Bellecourhome
E-mail : contact@bellecourhome.com
Téléphone : +1 (313) 646-5416
Adresse : 19352 Saint Marys St, Detroit, MI 48235, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.