Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de meubles et de produits proposés sur le site bellecourhome.com.

Elles s’appliquent aux consommateurs effectuant une commande pour une livraison en France.

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables à celle-ci.

1. Identification du vendeur

Le site est exploité par :

Bellecourhome
Adresse : 19352 Saint Marys St, Detroit, MI 48235, United States
E-mail : contact@bellecourhome.com
Téléphone : +1 (313) 646-5416

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits avec leurs principales caractéristiques, dimensions, matériaux et informations disponibles au moment de la commande.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent apparaître en fonction des matériaux, des finitions, de l’éclairage ou de l’affichage de l’écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon la situation, bénéficier d’une solution conforme à la réglementation applicable.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au moment de la commande.

Lorsque cela est applicable, les taxes sont incluses dans le prix affiché.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est présenté au client avant la confirmation de la commande.

4. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires à son traitement et à sa livraison.

Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La commande devient définitive après confirmation des informations, acceptation des présentes conditions et validation du paiement.

Le bouton de confirmation de commande indique clairement l’obligation de paiement associée à la commande.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.

5. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Le client doit fournir des informations exactes et valides nécessaires au traitement du paiement.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les informations bancaires peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement utilisés pour sécuriser les transactions.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France.

Les frais de livraison sont les suivants :

• Commande inférieure à 89,90 € : 8 € de frais de livraison ;

• Commande égale ou supérieure à 89,90 € : livraison offerte.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de transport est généralement estimé entre 5 et 8 jours ouvrés.

Le délai total peut donc varier en fonction du traitement de la commande et des conditions de transport.

Les commandes passées après 18h00, les week-ends ou les jours fériés peuvent être traitées à partir du jour ouvré suivant.

Les délais peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des événements météorologiques, des perturbations logistiques ou des difficultés liées au transport.

Les informations relatives à la livraison sont précisées dans notre Politique de livraison.

7. Transfert des risques

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession du bien.

En cas de problème constaté lors de la livraison, nous recommandons au client de contacter rapidement notre service client et de fournir, lorsque cela est possible, des photographies permettant de documenter le problème.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai applicable.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la commande.

Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Délai commercial de retour de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à 35 jours après la réception du produit, sous réserve des conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Ce délai commercial ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

10. Annulation de commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

Nous ferons notre possible pour traiter la demande avant l’expédition de la commande.

Après expédition, l’annulation directe peut ne plus être possible. Le client peut alors exercer son droit de rétractation ou demander un retour conformément aux conditions applicables.

Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.

11. Retours et remboursements

Nous ne proposons pas actuellement d’échange direct.

Lorsqu’un retour est accepté, le client peut retourner le produit conformément aux instructions communiquées par notre service client.

En cas de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

12. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles applicables du Code de la consommation.

Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien ainsi que les situations prévues par la réglementation.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

13. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, certaines interruptions ou perturbations peuvent résulter de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des problèmes techniques, des interruptions de réseau ou des événements exceptionnels.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément au RGPD et aux réglementations françaises applicables.

Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les retours, répondre aux demandes du service client et assurer la sécurité du site.

Les informations détaillées concernant la collecte et l’utilisation des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

15. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Si le litige ne peut être résolu directement après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons.

Les coordonnées du médiateur doivent être conservées à jour et publiées conformément aux exigences applicables.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les règles françaises et européennes applicables.

17. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou les présentes Conditions Générales de Vente :

E-mail : contact@bellecourhome.com
Téléphone : +1 (313) 646-5416
Adresse : 19352 Saint Marys St, Detroit, MI 48235, United States

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.